- Vouliez-vous dire
- cadre financiers pluriannuel (cfp)
Cadre financier pluriannuel (CFP)
Le cadre financier pluriannuel vise à assurer l'évolution ordonnée des dépenses de l'Union dans la limite de ses ressources propres et met en place des dispositions que le budget annuel de l'Union doit respecter sur une période de 7 ans.
Il définit les montants des plafonds annuels des crédits d’engagement par catégorie de dépenses et des crédits de paiement.
Il comprend 5 grandes rubriques : croissance intelligente et inclusive, croissance durable, sécurité et citoyenneté, l’Europe dans le monde et administration.
Initialement régi par un accord interinstitutionnel, le CFP est devenu un acte juridique contraignant suite au traité de Lisbonne. Prévu à l’art 312 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, le cadre couvrant la période 2014 – 2020 est fixé par le règlement 1311/2013 et par l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière du 2 décembre 2013. Il est adopté à l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement européen. Chaque année il fait l’objet d’un ajustement technique au vu de l’évolution des revenus nationaux bruts (RNB) et des prix des Etats membres (art.6). Celui-ci peut conduire, de ce fait, à un ajustement des enveloppes de la politique de cohésion (art.7) et d’une révision à mi-parcours (art.2).
825 Résultat(s) trouvé(s)
-
Le Réseau Europe urbain au séminaire RUP
Le Réseau Europe urbain a participé au 6ème séminaire des régions ultrapériphériques – RUP – françaises, organisé en Martinique du 5 au 9 novembre 2018. L’occasion de s’interroger sur les modalités de prise en compte du fait urbain en Outre-Mer, mais aussi sur ses particularismes et spécificités (typologie de... -
[Séminaire] «L’Europe au cœur de nos villes »
Le 27 novembre 2018 s'est tenu le séminaire «L’Europe au cœur de nos villes », le troisième évènement national organisé par le Réseau Europe urbain. Piloté par le CGET avec Régions de France, le Réseau rassemble les acteurs qui mettent en place les politiques de développement urbain financées par les fonds... -
23 nouveaux réseaux URBACT
Le Comité de suivi URBACT a approuvé le 25 juin dernier 23 nouveaux réseaux, qui rassemblent 26 pays et 157 villes. La promotion 2019 comprend une majorité de villes qui n’avaient pas d’expérience préalable dans URBACT III, et 6 des 23 chefs de file sont des villes entrantes ! -
À Bucarest, la France réaffirme son engagement pour l’urbain et la cohésion sociale
À la présidence tournante du conseil de l'UE, la Roumanie a accueilli une réunion informelle des ministres européens chargés des affaires urbaines, les 13 et 14 juin L’occasion pour la France, représentée par le Commisariat général à l'égalité des territoires, d’affirmer son engagement en faveur d’un... -
Paroles d'acteurs dans les Alpes: services publics numériques
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP) met en place des groupes de travail (ou groupes d'action) qui réunit des acteurs publics et privés autour d'une problématique commune. L'accès aux services publics via le numériqueest l'un des 9 groupes d'action. Retrouvez l'interview de Cédric LAMBERT -... -
Le réseau rural recense les initiatives du monde rural face au covid
Face à la situation exceptionnelle engendrée par le COVID-19 une grande solidarité s'est mise en place en milieu rural. -
L'Europe face au Covid-19 dans le Val-de-Marne: Université Paris Est Créteil
Pendant le Joli mois de l'Europe, la région Ile-de-France met à l'honneur des bénéficiaires de fonds européens qui s'engage dans la crise sanitaire du COVID. Aujourd'hui : L'Université Paris Est Créteil développe une formation en ligne sur la prise en charge du Covid-19. -
L'Europe face au Covid-19 dans le Val-d'Oise: entrepreneurs et associations s'unissent pour créer des visières de protection
Pendant le Joli mois de l'Europe, la région Ile-de-France met à l'honneur des bénéficiaires de fonds européens qui s'engage dans la crise sanitaire du COVID. Aujourd'hui : le Fablab, LaBboite dans le Val d'Oise, a prêté main forte à un collectif en produisant des visières de protection. -
L'Europe face au Covid-19 à Paris: le pole de compétitivité Medicen crée une boite à outils
Pendant le Joli mois de l'Europe, la région Ile-de-France met à l'honneur des bénéficiaires de fonds européens qui s'engage dans la crise sanitaire du COVID. Aujourd'hui : le pôle de compétitivité francilien Medicen, situé à Paris qui a développé une boîte à outils Covid-19, visant à informer l'ensemble des... -
COVID 19: la Région Normandie finance des masques avec les fonds européens
La Région normandie sollicite du FEDER (fonds européen de développement régional) pour financer des masques pour les personnels soignants ainsi que pour les habitants.