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Cadre financier pluriannuel (CFP)
Le cadre financier pluriannuel vise à assurer l'évolution ordonnée des dépenses de l'Union dans la limite de ses ressources propres et met en place des dispositions que le budget annuel de l'Union doit respecter sur une période de 7 ans.
Il définit les montants des plafonds annuels des crédits d’engagement par catégorie de dépenses et des crédits de paiement.
Il comprend 5 grandes rubriques : croissance intelligente et inclusive, croissance durable, sécurité et citoyenneté, l’Europe dans le monde et administration.
Initialement régi par un accord interinstitutionnel, le CFP est devenu un acte juridique contraignant suite au traité de Lisbonne. Prévu à l’art 312 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, le cadre couvrant la période 2014 – 2020 est fixé par le règlement 1311/2013 et par l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière du 2 décembre 2013. Il est adopté à l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement européen. Chaque année il fait l’objet d’un ajustement technique au vu de l’évolution des revenus nationaux bruts (RNB) et des prix des Etats membres (art.6). Celui-ci peut conduire, de ce fait, à un ajustement des enveloppes de la politique de cohésion (art.7) et d’une révision à mi-parcours (art.2).
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[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines.... -
[Chiffres] Cadre financier pluriannuel 2014-2020 et retour sur le budget 2014 de l'Union européenne
La présente publication a pour but de présenter les chiffres clés du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, ainsi que de procurer une vue d'ensemble sur le budget 2014 de l'Union.... -
[Compte rendu] Atelier "Actions innovatrices urbaines"
Le 9 février 2016, le CGET et le Pôle Joubert, qui regroupe l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), France Urbaine et la Fédération nationale des Agences d'urbanisme (FNAU), ont organisé conjointement un atelier d'information et d'échanges sur l'initiative de la Commission européenne Actions innovatrices urbaines... -
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Le 28 juin 2016, s'est déroulée une journée d'information et d'échanges sur la dimension urbaine de la politique de cohésion.... -
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La journée d'information nationale du programme européen URBACT III « d'URBACT II à URBACT III ? Quels outils pour les villes ? » s'est tenue le 16 décembre dernier dans les locaux du Commissariat Générale à l'Egalité des Territoires qui en est l'autorité de gestion.... -
[Compte rendu] Restitution de l'atelier "Les microprojets: quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020?"
L'Atelier "Les micro-projets : quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020 ?" s'est déroulé le 29 septembre 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
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Synthèse de l'Atelier "Aides d'État dans les programmes CTE" organisé le 18 mars 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Régions de France, s'est tenu le 27 novembre 2018 dans les locaux du CGET. Cette rencontre a réuni des représentants de la Commission européenne, des services de l'Etat, des autorités de gestion régionales, des villes et agglomérations et... -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain du 13 décembre 2016
Piloté par le CGET, en lien avec Régions de France, le Réseau Europe urbain a organisé le 13 décembre 2016 son premier séminaire national, qui a réuni à la Bellevilloise, à Paris, Commission européenne, services de l'Etat, autorités de gestion régionales, villes et agglomérations et structures d'appui régionales.