- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
843 Résultat(s) trouvé(s)
-
La Communauté européenne de bonnes pratiques sur le partenariat s'est réunie pour sa troisième session plénière
La Commission européenne a mis en place la Communauté européenne de bonnes pratiques en matière de partenariat (ECoPP) afin d’améliorer encore la qualité du partenariat dans la mise en œuvre des fonds européens et de promouvoir l’échange de bonnes pratiques à ce sujet. Le 08 février 2024, cette Communauté s'est... -
Ecoles de la 2ème chance: l'Europe s'engage pour les jeunes en décrochage scolaire
Créées en 1997, les Écoles de la deuxième chance ouvrent leurs portes aux jeunes qui ont quitté le système scolaire sans diplôme. Elles proposent un parcours qui alterne suivi pédagogique et immersion dans l’entreprise. Fidèle à sa mission de cohésion économique, sociale et territoriale par l’emploi, le Fonds... -
Le Réseau National Agricultures et Ruralités: une opportunité à saisir pour les acteurs du développement rural et de l'agriculture
Développer un territoire rural en y liant les problématiques agricoles : c’est la raison d’être du Réseau National Agricultures et Ruralités. En son sein, les organisations et administrations, conseillers, chercheurs et acteurs de l’innovation dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, peuvent se... -
Rapport du groupe d'experts sur le futur de la politique de cohésion
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et...Thématique(s) : Développement régional -
Prix du Nouveau Bauhaus Européen 2024: vous avez jusqu'au 27 mars pour voter
Jusqu'au 27 mars 2024, votez pour le projet le plus beau, durable et inclusif sur le territoire européen, afin qu'il fasse partie des gagnants du Prix Nouveau Bauhaus Européen 2024 ! Pour voter, cliquez sur ce lien. -
Candidatures ouvertes pour les prix Regiostars 2024
Les candidatures pour les prix Regiostars sont ouvertes jusqu'au 31 mai ! N'attendez plus !Thématique(s) : Développement régional -
Participez et donnez votre avis sur les projets de développement urbain de votre territoire
Pour que les citoyens participent aux projets de développement urbain de leur territoire, une solution est née en Hongrie : la carte interactive et participative PartiMap. Nouvelle manière de conduire une étude auprès du public, ce projet participe à l'inclusivité de la prise de décision publique et à la gouvernance...Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie -
Projets financés par la mesure Grands Ports Maritimes de la réserve d'ajustement au Brexit
Le mesure Grands Ports Maritimes vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Thématique(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de... -
ESPON 2030: les appels en cours et à venir
Depuis 2002, le programme ESPON soutient les politiques publiques en produisant des études et des analyses des tendances territoriales, des données et des connaissances à l’attention des décideurs publics dans toute l'Europe, à tous les niveaux de gouvernance. Le programme ESPON 2030 continue à favoriser la...