- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
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Territoires en transitions dans l'UE: pour une Europe plus juste
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Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ. -
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Vous vous posez des questions sur les financements européens et vous résidez en Ile-de-France ? Ce site est fait pour vous ! Modalités d'accès aux fonds, projets financés, appels à projets, etc. Découvrez tout ce que fait l'Europe en Ile-de-France.Thématique(s) : Développement régional -
Tout savoir pour mieux mobiliser les fonds européens
Vous êtes une collectivité, vous portez un projet et vous vous interrogez sur un co-financement européen pour qu'il voit le jour ? Vous êtes au bon endroit !...