- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
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[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
Le FEAMP, c'est parti!
Les 9 et 10 juin 2016, les Assises de la pêche et des produits de la mer auront lieu aux Sables-d'Olonne (85). C'est l'occasion d'annoncer le lancement officiel de la mise en oeuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Les FESI, qu'est-ce que c'est?
Cette semaine, découvrez ce qui se cache derrière le mot "FESI"Thématique(s) : FormationInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiRechercheAgricultureDéveloppement ruralAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement économiqueCoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Nouveau site l'Europe s'engage en Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Région PACA vient de lancer un nouveau site sur les fonds européens en PACA et sur le Massif Alpin. -
Parution du guide pour la remontée des dépenses à l'attention des bénéficiaires
L'année 2015 marque la clôture du programme Europ'Act 2007-2013 pour les bénéficiaires et nécessite une mobilisation et une collaboration étroite de l'ensemble des acteurs concernés ainsi qu'une préparation rigoureuse, la plus anticipée possible, au regard des échéances du calendrier. -
La Commission prend des mesures pour simplifier l'accès aux Fonds structurels et d'investissement européens
La Commission a annoncé aujourd'hui qu'elle avait l'intention de créer un groupe de haut niveau sur la simplification. Ce groupe a pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour pouvoir avoir accès aux cinq Fonds structurels et d'investissement européens, à savoir le Fonds... -
Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer?
50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l'emploi, dit aussi « Plan Juncker », la Commission européenne a adopté le 13 janvier la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui sera mis en place en... -
La Commission européenne adopte l'Accord de partenariat français!
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français qui valide le champ d'intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen... -
Adoption du premier accord de partenariat
La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en oeuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens. -
Enquête sur les habitudes et usages médiatiques des bénéficiaires potentiels des Fonds européens: Septembre à novembre 2013
L'objectif de cette enquête est double, il s'agit d'interroger les bénéficiaires potentiels des Fonds européens sur :- leurs habitudes et usages médiatiques, et notamment les différents médias auprès desquels ils sont en attente de contenus relatifs aux aides publiques pouvant leurs être destinées ;- leur connaissance...