- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
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Collection "Connaître les programmes européens"
Connaître les programmes européens est une collection du programme national d’assistance technique interfonds Europ’Act. Elle vise à apporter aux acteurs des politiques européennes de cohésion, de développement rural et des affaires maritimes et de la pêche en France, des éléments de réflexion visant à renforcer... -
Qui gère les fonds européens?
Les fonds européens sont déclinés en programmes. Pour la période 2014-2020, la France gère 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets. rôle des régions loi maptam décentralisation autorités de gestion gestion partagée qui gère les fonds européens -
Le programme national FEAMP 2014-2020
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Europ’Act- Programme national d’assistance technique interfonds
Europ’Act, est le programme national d’assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. Cofinancé par le FEDER et le FSE, placé sous l’autorité du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Politique de la pêche et des affaires maritimes
La Politique commune de la pêche (PCP) a pour objectif de développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Programmes européens
Les fonds européens structurels et d'investissement sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes. Sur la période 2014-2020, la France comptait 83 programmes pour financer des projets.... -
Le programme URBACT III- 2014-2020
URBACT est un programme de coopération qui permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques en matière de développement urbain en créant des réseaux transnationaux. -
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Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 en Europe
Suivez l'avancement et la consommation des fonds européens structurels et d'investissement en Europe depuis 2014. Enveloppes, crédits européens, données et montants des fonds européens. -
Présidence Française de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine
En 2020 et 2021, la France assure la Présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine. Quel est le programme de cette présidence ?