- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
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OSER Bourgogne-Franche-Comté, c’est le nouvel Outil de Soutien aux Entreprises Régionales de Bourgogne-Franche-Comté....Thématique(s) : Développement économique -
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L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC): facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
L’Institut de Coopération Transfrontalière se présente comme une institution franco-espagnole dont la mission consiste à soutenir, accompagner et prendre part à la coopération transfrontalière en particulier sur le territoire des Pyrénées Atlantiques, de la Navarre et d’Euskadi.... -
Halte aux courriels frauduleux: ce qu'il faut savoir pour les identifier
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