- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
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La réponse européenne à la crise sanitaire de la COVID-19: qu'en est-il en France et dans les autres Etats membres?
Dès avril 2020, l'Union européenne a mis en place deux règlements pour permettre aux fonds européens de financer des actions en réponse à la crise sanitaire de la COVID-19. Ces deux règlements appelés CRII et CRII plus pour Coronavirus Response Investment Initiative ont permis aux Etats-membres de flécher leur fonds... -
Programme Interreg MED à la COP27
Pour la première fois dans l’histoire, la COP27 accueillera un pavillon méditerranéen, rassemblant les acteurs clés de la région afin de mettre en évidence à la fois les défis urgents auxquels la région est confrontée et les solutions innovantes déjà en cours de développement. A ce titre, le Programme... -
Grand lancement URBACT IV: un nouvel appel à réseau
Le programme européen de coopération territoriale URBACT a été confirmé pour une 4ème génération.... -
Lancement de la consultation publique de la Commission sur la mise en œuvre de la FRR
La Commission a lancé une consultation publique sur la de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) dans le cadre de son évaluation de mi-parcours . Pour rappel, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument principal du plan de relance européen « NextGenerationEU », vise à soutenir les...Thématique(s) : Relance -
[Entretien] avec la Commission européenne, les opérations d'importance stratégique, des projets structurants pour les territoires
La programmation 2021-2027 a introduit la notion d'opération d'importance stratégique. Il s'agit de projets, financés par les fonds européens, que les Régions ou l'Etat qualifient de stratégique pour le territoire....Thématique(s) : Développement régional -
[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG).... -
[Bilan] Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE
A l'heure du démarrage de la programmation 2014-2020, cette analyse vise à rendre compte de la mise en oeuvre des programmes opérationnels (FEDER et FSE) en France sur la période 2007-20131. Conduite sur la base de la nomenclature européenne de codification thématique des fonds structurels, qui s'impose à tous les Etats... -
[Fiches] Les fonds européens en outre-mer
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
Bande dessinée "Partenaires"
Les missions de la politique régionale et urbaine sont nombreuses et variées : encourager l'innovation, réduire les émissions de carbone, soutenir les petites et moyennes entreprises, optimiser le développement urbain, promouvoir l'inclusion sociale, favoriser la coopération, améliorer le transport, agir face aux...