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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
Créé en 2007 pour la période 2007-2013, le FEM visait initialement à soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation. Pour la période 2014-2020, doté de 150M€ annuels, le champ d'action du Fonds a été élargi... -
ESPON 2020: donnez votre avis!
Le programme ESPON 2020 Cooperation Programme est actuellement en cours d'élaboration. Les 32 pays participants, en collaboration avec l'Autorité de Gestion et la Coordination Unit du programme, ont élaboré un projet de programme de coopération. -
ESPON 2030
ESPON - De l’expertise et des connaissances au service des autorités publiques responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques territoriales. -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
[Fiche] Les fonds européens en Ile-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiche] Les fonds européens en Centre-Val de Loire
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Hauts-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
[Entretien] Faciliter la gestion des fonds européens avec les options de coûts simplifiés
Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires....