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Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
La décarbonisation des bâtiments, partenariat thématique pour l'agenda urbain pour l'Union européenne:
L'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt est de sélectionner des partenaires appropriés et motivés pour le partenariat thématique de l'UAEU sur la construction de la décarbonisation des bâtiments : programmes de rénovation intégrés et plans locaux de chauffage et de refroidissement.... -
Hauts-de-France: mobilisation pour les porteurs de projets
La région Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets. -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
[Mission Ville]- Nouveaux modèles de gouvernance pour la co-conception et la co-construction d'espaces publics dans les quartiers par les communautés
Pour relever les défis sociétaux tels que le changement climatique, la pauvreté énergétique, la pandémie, le vieillissement de la population ou l'accroissement de la fracture sociale, il faudra repenser la manière dont nous développons et vivons dans nos quartiers. Les méthodes actuelles de planification, de conception... -
[Fiches pratiques] pour les stratégies urbaines intégrées / Réseau Europe urbain
Le CGET met à disposition des membres du réseau Europe urbain des fiches pratiques pour aider les autorités urbaines dans leurs stratégies urbaines intégrées : -
[Etat d'avancement] volet urbain des programmes opérationnels régionaux FEDER FSE 2014-2020
Dernière mise à jour au 31/03/2020. Etats d'avancement du volet urbain des programmes européens régionaux FEDER-FSE 2014-2020. -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[Covid 19] les programmes FEDER-FSE modifiés pour répondre aux besoins engendrés par la crise sanitaire
Plusieurs autorités françaises ont déjà modifié leur programme FEDER-FSE pour financer des projets pour lutter contre la crise du coronavirus.