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[Note d'interprétation] sur l’application du régime d’aide n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles
La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des... -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Intense: définir des normes techniques communes pour la réalisation et la gestion de l’itinéraire touristique cyclable et les randonnées durables dans la zone transfrontalière
« Intense » a permis de définir des normes techniques communes pour la réalisation et la gestion de l’itinéraire touristique cyclable et les randonnées durables dans la zone transfrontalière. Un MANUEL des normes techniques a été élaboré en transfrontalier et a déjà été utilisé pour réaliser une partie de la... -
Une traversée sécurisée du Rhin pour cyclistes et piétons entre Gambsheim et Rheinau
Autrefois, entre Gambsheim en France et Rheinau en Allemagne, le pont routier sur le Rhin dissuadait les piétons et cyclistes, sans voie sécurisée accessible, les habitants avaient recours à la voiture pour leurs déplacements transfrontaliers. -
L’association « Rebonds! » favorise l’insertion professionnelle des jeunes par le sport
L’association Rebonds ! utilise le rugby comme outil d’éducation et d’insertion sociale et professionnelle auprès de publics en difficulté en région Occitanie Pyrénées Méditerranée. -
Création d'un parcours accrobranche à Petit Bourg en Guadeloupe
Idéalement situé au cœur de la forêt tropicale de Vallombreuse, la Sarl AKRO PARK a profité de cette zone à vocation touristique, pour implanter un projet de parcours d’accrobranches. Une activité qui consiste à grimper et à se déplacer en toute sécurité d’arbres en arbres, grâce à des équipements... -
Transtat- Transitions vers un tourisme de ski durable dans les Alpes de demain
Le projet TranStat vise à faciliter la transition écologique des stations de ski et de leur environnement en élaborant des solutions collaboratives. En créant un réseau physique et numérique de stations en transition afin qu'elles partagent leurs expériences et connaissances, l'objectif de ce projet est de promouvoir de... -
A Besançon, restructuration d’équipements socio-culturels et sportifs dans le quartier Palente-Orchamps.
Ce projet, porté par la Ville de Besançon, a pour objectifs la restructuration et la revitalisation d’équipements socio-culturels et sportifs à proximité immédiate d’un des quartiers prioritaire de la Ville : Palente-Orchamps. -
Création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman
La création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman vise une gestion commune des massifs des Tuffes et de la Dôle.
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