- (-) Remove <span class="im_field_cible">Acteurs des fonds européens</span> filter Acteurs des fonds européens
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[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence
Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016) -
Lettres d'information trimestrielles- Stratégie maritime Atlantique
L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie maritime Atlantique. Elle publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette stratégie. -
Mémos temps forts- Stratégie maritime Atlantique
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie maritime Atlantique. Elle publie également des lettres d'information trimestrielles en français sur les travaux de cette stratégie.