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[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,... -
[Synthèse]- Plans de transition juste (PTTJ)
Les présentes synthèses s’appuient sur le contenu des plans de transition juste (PTTJ) des régions éligibles et visent à présenter les enjeux de transition juste des différents territoires éligibles au Fonds de transition juste (FTJ) -
Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Thématique(s) : Développement régional -
Séminaire ESPON
Le programme de coopération ESPON 2020 vise à soutenir la mise en œuvre des politiques européennes, au premier chef la politique de cohésion, ainsi que les politiques d’aménagement et de développement mises en œuvre par les Etats membres et les collectivités locales. ESPON finance pour ce faire des projets de... -
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Partenariat européen pour l'innovation en agriculture: première lettre d'information
Découvrez la première lettre d'information du partenariat européen pour l'innovation agricole. -
La Communauté européenne de bonnes pratiques sur le partenariat s'est réunie pour sa troisième session plénière
La Commission européenne a mis en place la Communauté européenne de bonnes pratiques en matière de partenariat (ECoPP) afin d’améliorer encore la qualité du partenariat dans la mise en œuvre des fonds européens et de promouvoir l’échange de bonnes pratiques à ce sujet. Le 08 février 2024, cette Communauté s'est...