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Retrouvez ici des outils utiles à la compréhension des fonds européens.
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Note méthodologique- Application de la condition liée à l’effet incitatif
Communication de la Commission sur la récupération des aides d'État illégales et incompatibles avec le marché intérieur (2019/C 247/01)
Kit de formation sur les aides d'État
Présentation sur la réglementation des aides d'État
Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020
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