L’Union européenne au secours de l’économie pendant la crise : l’exemple français du Prêt Rebond

Pourquoi la crise a conduit à la création du Prêt Rebond ?

Face aux carnets de commandes qui se sont peu à peu vidés et aux difficultés exceptionnelles rencontrées pendant la crise sanitaire, les Régions ont mis en place une batterie d’aides financières à destination des entreprises, dont certaines sont financées par des fonds européens. Certaines aides ont pris la forme d’instruments financiers, terme qui englobe les mécanismes de garantie, de crédit ou encore d’entrée au capital des entreprises, proposés par les décideurs publics. Les acteurs publics ont de plus en plus recours à ce type de montages financiers avec pour objectif un retour des sommes prêtées ou investies par la collectivité, ce mécanisme de retour permettant d’aider plus d’entreprises.

Ainsi, ces mécanismes permettent aux collectivités, dans un contexte de contrainte budgétaire, d’agir différemment de la logique subventionnelle, sur des publics (les entreprises) qui peuvent dégager une rentabilité financière. Par exemple, les sommes prêtées à l’une d’entre elles, une fois remboursées, peuvent venir financer d’autres entreprises voire, sous certaines conditions, d’autres politiques publiques.

Le Prêt Rebond a d’abord été créé en France avec des financements des Régions, en avril 2020, dans la continuité de dispositifs d’urgence liés à l’instauration du confinement. Dès le début de la première vague épidémique, l’État et les Régions ont d’abord proposé des subventions d’un montant de 1 500 euros aux entreprises en difficulté pour leur permettre de parer au plus pressé. Mis en place à l’initiative des Régions avec l’appui de Bpifrance, le Prêt Rebond constitue un levier d’action des pouvoirs locaux à moyen terme, son but étant de permettre aux entreprises de poursuivre sereinement leurs activités. Face à l’ampleur des besoins, le Prêt Rebond FEDER a pris le relais pour assurer la continuité du soutien public. Cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional, il s’inscrit dans l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus de l’Union européenne.

A quoi peuvent prétendre les entreprises avec le Prêt Rebond ?

Concrètement, le Prêt Rebond propose aux TPE et PME créées il y a plus d’un an et rencontrant des difficultés conjoncturelles - donc liées à la crise du Covid-19 - des prêts allant de 10 000 à 300 000 euros (montant plafond variable d’une région à une autre). Ces emprunts sont remboursés sur 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de deux ans, soit la période durant laquelle l’entreprise est autorisée à ne pas rembourser le prêt. Ces financements sont destinés à satisfaire des besoins de trésorerie, en fonds de roulement, à savoir les fonds dont une entreprise dispose pour payer ses fournisseurs ou ses employés par exemple, les investissements immatériels comme les fonds nécessaires pour les mises aux normes ou le recrutement, ou encore des investissements corporels, tels que le matériel informatique.

Quinze Régions ont mis en place le Prêt Rebond jusqu’ici, avec l’ambition de proposer aux TPE et PME un processus de soutien financier rapide et efficace. C’est la raison pour laquelle dix d’entre elles proposent d’ailleurs des procédures de demande en ligne pour les prêts inférieurs à 50 000 euros avec une réponse sous 48 heures et un décaissement sous cinq jours en moyenne. Pour les montants supérieurs, la décision d’octroi intervient au bout d’une semaine.