Description
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de la période 2014-2020.
Les fonds européens concernés par cette initiative sont le FEDER, le FSE et le FEAMP. Ils sont alloués aux Etats membres pour 7 ans. En France ils sont gérés régionalement par l’Etat et les conseils régionaux. A ce jour, environ 80% des fonds ont déjà été consommés sur la période 2014-2020. La consommation est par ailleurs variable d'une région à l’autre.
Mobilisation des acteurs français :
L'ANCT travaille actuellement activement avec Régions de France et les autorités de gestion pour :
- Recenser les crédits disponibles sur la programmation en cours
- Recueillir les types d’opérations qui pourraient être financées
A court terme et pour répondre à l’urgence, les fonds européens pourraient être utilisés pour l'achat de matériel médical (masques et appareils respiratoires) et soutenir les TPE / PME.
À moyen et plus long terme, et une fois la crise passée, les fonds européens pourraient abonder à un plan de sauvetage et de relance économique.
Une flexibilité essentielle :
Les fonds européens sont soumis à des règles d’éligibilité en raison entre autres des compétences de l'Union européenne et du principe de concurrence non faussée. En raison du caractère d’urgence, la France, aux côtés des autres États membres, plaident pour une simplification et une flexibilité dans l’utilisation de ces crédits. Dans une logique d'efficacité, la Commission européenne a mis en place une task force constituée de différentes directions générales de la Commission, ainsi que d'un représentant par État membre. C’est le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) qui assure cette fonction pour la France. L’ANCT est en lien étroit avec le SGAE pour porter la position française.
Prochaines étapes :
Un règlement européen spécifique devrait être adopté en procédure expresse le 27 mars. En fonction de ce règlement et des crédits disponibles, les autorités de gestion pourront financer des projets pour répondre à cette crise sanitaire.
Ressources utiles :
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