Description
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il finance la politique européenne de développement rural. Deuxième pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement rural complète les politiques de soutien aux revenus du premier pilier de la PAC, financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui soutient les marchés agricoles et les paiements directs aux agriculteurs.
Objectifs et priorités
Le principal objectif du FEADER est de contribuer au développement équilibré des zones rurales en Europe.
Il soutient une variété de mesures visant à améliorer la compétitivité agricole, à encourager la diversification économique, à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, à renforcer les chaînes alimentaires locales, à favoriser l'innovation et à améliorer la qualité de vie dans les communautés rurales.
Les priorités spécifiques du FEADER sont définies dans les programmes de développement rural élaborés par chaque Etat membre de l'UE. Ces programmes tiennent compte des besoins et des spécificités de chaque pays et région, en alignement avec les objectifs globaux de l'Union européenne.
Ces programmes de développement rural sont approuvés et contrôlés par la Commission européenne. En revanche, ce sont les autorités de gestion nationales et régionales qui prennent les décisions relatives à la sélection des projets et l'octroi des paiements.
Les autres fonds européens 2021-2027 :
Programmation 2023-2027
La programmation du FEADER est en léger décalage par rapport aux autres fonds européens en gestion partagée (2021-2027) puisqu'elle s'étend de 2023-2027.
Le FEADER s'inscrit dans un Plan stratégique national français (PSN) qui a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 et est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
En effet, la programmation 2014-2020 du FEADER (11,4 milliards d'euros pour la France) a fait l'objet d'une période de transition entre 2021 et 2022 pour atteindre 17,2 milliards d'euros.
La programmation 2023-2027 du FEADER s'élève à 10 milliards d'euros.
L'Etat est autorité de gestion du FEADER, dont une partie des mesures est déléguée aux régions.
Mode de financement
Le principe du cofinancement
Le FEADER suit le principe du cofinancement. Cela signifie que les projets bénéficiaires du financement du FEADER doivent également recevoir un financement provenant d'autres sources, publiques ou privées. Le taux de cofinancement peut varier en fonction du niveau de développement économique de la région concernée. Les régions moins développées peuvent recevoir un taux de cofinancement plus élevé.
La gestion du FEADER: les autorités de gestion et le programme LEADER
Le FEADER est géré par deux types de d'autorités de gestion, en fonction des thématiques financées:
- Au niveau national : le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui est autorité de gestion du fonds et s'occupe des mesures pour l'occupation des sols, les engagements en matière de climat et d'environnement, le soutien à l'agriculture biologique et la gestion des risques connexes.
- Au niveau régional : les conseils régionaux, organismes délégués, pour les investissements en milieu rural, l'aide à l'installation des agriculteurs, le développement local.
Le FEADER est aussi mis en œuvre par les Groupes d'Action Locale à travers le programme LEADER. Il s'agit d'une territorialisation du fonds : une partie de l'enveloppe FEADER est dédiée à ce programme, pour financer des projets au plus proche des priorités de chaque territoire .
Réalisations
Le FEADER contribue à revitaliser les zones rurales en Europe en encourageant la diversification économique, la durabilité environnementale et le maintien d'une agriculture viable. Il joue également un rôle important dans le renforcement des communautés rurales en soutenant des projets qui améliorent la qualité de vie et stimulent le développement local.
Les mesures soutenues par le FEADER sont donc variées, et comprennent des actions telles que:
- L'amélioration de la compétitivité agricole et forestière : financement de l'innovation, de la modernisation des exploitations agricoles, de la formation des agriculteurs et des travailleurs forestiers, etc.
- La préservation de l'environnement et de la biodiversité : soutien aux pratiques agricoles durables, à l'agroforesterie, à la gestion des ressources naturelles, etc.
- Le développement des zones rurales : financement de projets de diversification économique, de services ruraux, de tourisme rural, de jeunes agriculteurs, etc.
- La qualité de vie en milieu rural : soutien aux services sociaux, culturels et éducatifs, ainsi qu'à la création d'emplois hors du secteur agricole.
En résumé, le FEADER est un outil essentiel pour promouvoir le développement rural et agricole durable au sein de l'Union européenne. Il contribue à façonner des communautés rurales plus résilientes, compétitives et en harmonie avec leur environnement.
Pour plus d'informations : réseau national agricultures et ruralités www.reseau-national-agricultures-ruralités.fr
Pour la période 2014-2023, le FEADER en France c'était...
- 11,4 milliards d'euros de 2014 à 2020
-
5,8 milliards d'euros pour les années 2021 et 2022
Soit 17,2 milliards d'euros de 2014 à 2023.
Pour les périodes 2014-2020 et 2020-2022, le FEADER en France c'était...
Pour la période 2014-2020, la France est l'Etat membre qui se voit allouer l'enveloppe FEADER la plus conséquente pour le soutien au développement rural. Les crédits FEADER s'élevaient ainsi à 11.4 milliards d'euros.
Pour la période 2020-2022, la France a bénéficié pour le FEADER de 4.3 milliards d'euros et de 866 millions d'euros dans le cadre du plan de relance "React-EU".
Pour en savoir plus :
