Description
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et acteurs de la société civile. Pendant deux ans, il a mené une analyse indépendante de l'état de la politique européenne de cohésion, pour en tirer des conclusions sur son futur après 2027.
Le propos ne représente pas la position officielle de la Commission européenne, mais participe aux discussions sur le futur de cette politique, entâmées en France le 19 décembre 2023.
Le document de 56 pages aborde tous les enjeux auxquels devra faire face la politique de cohésion européenne, et la manière dont elle devra évoluer en conséquence. Nous vous en avons résumé ici les principales recommandations. Pour plus d'éclaircissements, vous pouvez lire le document, en fin d'article (en anglais).
Les recommandations du groupe d'experts
Pourquoi la politique de cohésion ?
La politique de cohésion nous concerne tous, et vise à améliorer la prospérité de toute l'Union européenne. Elle est d'autant plus nécessaire aujourd'hui pour répondre aux enjeux structurels de long terme auxquels nous faisons face. C'est également un outil à manier pour réduire le sentiment de mécontentement envers l'Union. La politique de cohésion renforce les liens entre Européens, promouvant un sentiment d'appartenance partagé et renforçant le projet européen. Avec la politique de cohésion, aucun Européen n'est laissé de côté.
Vous pouvez découvrir ici des projets réalisés grâce aux fonds européens de cette politique.
Qu'est-ce que devrait soutenir la politique de cohésion ?
Il s'agit d'une politique pour tous. En tant que politique systémique et dynamique, elle doit puiser dans le potentiel économique de l'Union, notamment dans les zones vulnérables et moins développées, améliorant ainsi le développement et la compétitivité à travers le continent et encourageant la diffusion de l'activité économique.
La politique de cohésion est aussi une politique qui met en valeur la notion de justice territoriale. Elle doit pouvoir adresser les enjeux structurels principaux de l'Union : le développement en berne, la stagnation économique de long terme, et le manque d'opportunités à travers les régions. Cette politique doit aussi pouvoir construire des ponts entre les frontières internes et externes de l'Union.
De quelle manière la politique de cohésion devrait-elle évoluer ?
Les investissements dans le cadre de la politique de cohésion doivent être orientés vers le futur, et être sensibles aux forces, enjeux et besoins de chaque région. Elle doit pouvoir exploiter les capacités et potentiels locaux, et développer un espace pour une croissance durable et inclusive, grâce à la diversification de ses actions et à la collaboration entre les acteurs.
La politique de cohésion européenne, cela doit être également une politique qui construit de meilleures institutions, se concentrant ainsi tant sur les institutions et le renforcement de capacité que sur les investissements dans l'infrastructure et le capital productif, humain et l'innovation. Tous ces éléments sont les piliers fondamentaux d'un développement réussi.
A l'avenir, la politique doit davantage se construire sur les principes du partenariat et de la gestion partagée, pour rassembler les parties prenantes de différents niveaux de gouvernement et la société civile, dans l'optique de développer des stratégies de développement plus efficaces et inclusives.
La politique de cohésion européenne doit aussi connecter les régions pour stimuler des solutions innovantes plus durables et résilientes.
En outre, elle doit être approchée en fonction de la performance et de la dimension territoriale.
Un autre objectif qui permettrait à cette politique d'évoluer positivement : la simplification de ses processus administratifs et l'adoption d'approches plus efficientes en ce sens, afin que ces processus soient plus faciles d'utilisation pour les acteurs concernés.
Enfin, la politique de cohésion doit garder constamment le cap de sa mission originelle : conduire un développement durable et renforcer la compétitivité, tout en restant flexible afin de répondre aux enjeux urgents.
Avec quels acteurs devrait-elle collaborer ?
La politique de cohésion européenne doit forger des synergies avec les autres initiatives européennes et nationales, afin que toutes ces politiques répondent à leurs objectifs de manière optimale. Ainsi, le cadre stratégique de cette politique doit unir les enjeux de compétitivité, de cohésion territoriale et tout autre problématique pertinente au sein du Semestre européen.
En France, l'avenir de la politique de cohésion est discuté avec toutes les parties prenantes membres de l'instance partenariale, afin que le futur de cette politique soit pensé et organisé en coconstruction. Le 19 décembre 2023, le partenariat s'est rassemblé pour marquer le début des réflexions pour l'avenir de la politique de cohésion après 2027. Retrouvez le replay du séminaire, organisé par l'ANCT et Régions de France, sur ce lien !
La politique de cohésion et l'élargissement de l'Union européenne
La politique de cohésion est une politique vitale pour garantir une intégration effective des futurs Etats membres sans compromettre les investissements réalisés dans les régions européennes actuelles. Elle doit donc assurer que l'élargissement à d'autres pays de l'Union, donc de nouvelles régions, ne se fait pas au détriment des régions européennes frontalières des pays candidats ni de celles les plus touchées par les changements de chaînes de valeur européennes et mondiales.