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Recommandation du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale
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Ressource externe
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Recommandation du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale
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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AC_202301344