Description
Objectifs
Le dispositif soutient l'ensemble des investissements portés par des entreprises de travaux forestiers, d'exploitation forestière, de transport de bois rond ou de production de bois énergie.
- Augmenter la mobilisation du bois dans les massifs régionaux en particulier en zone de montagne
- Moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d'exploitation forestière et réduire la pénibilité
- Garantir une sécurité au travail et prendre en compte les préoccupations environnementales
- Répondre aux besoins de plantation et d'entretien des massifs forestiers
Type d'aide
Subvention d'investissement
Montant/taux de l'aide
30% de l'assiette des dépenses éligibles retenues
Modulations :
- +10% pour les primo-acquéreurs d'un nouveau type de matériel (si achat débusqueur/porteur/abatteuse)
- +10% pour les matériels permettant d'exploiter le bois en zone peu accessible / de forte pente (câble mât ou aérien, ballon captif, T-winch ou équivalent, abatteuse avec treuil).
Ces modulations ne sont pas cumulables.
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Taux de cofinancement FEADER
: 43 % en Rhône-Alpes et 60 % en Auvergne. -
Autres règles
: les taux d'aide mentionnés ci-dessus sont plafonnés par les règles des régimes d'aides d'Etat en vigueur, le cas échéant.
Pièces constitutives du dossier
Le dossier doit être déposé en ligne sur le site de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes
dans le cadre des appels à candidatures lancés sur le dispositif 403 « Investir dans mon entreprise forestière ».
La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.
Modalité de réception des candidatures
Appel(s) à candidatures
Sélection
Les projets éligibles feront l'objet d'une sélection. Les critères de sélection seront portés à la connaissance des porteurs de projets dans l'appel à candidatures.
Versement
La demande de paiement est à adresser à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention. La part départementale de la subvention sera versée après instruction de la demande de paiement par la Région et sur demande de celle-ci auprès du Département.
Bases réglementaires
- PSN approuvé le 31 août 2022,
- Intervention du PSN 73.03 Soutien aux entreprises off farm , contribuant aux objectifs spécifiques européens OS 8 Développement local dans les zones rurales,
- Régime d'aides d'Etat : tout autre régime d'aide d'Etat à paraitre et compatible avec le projet sollicitant un accompagnement
- Arrêté régional 2022/12/00664 portant lancement de I'appel à candidatures du dispositif 403 lnvestir dans mon entreprise forestière du programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes,