Soutenir les investissements relatifs aux projets de transformation et de commercialisation des produits agricoles

PDRR- Mesure 4,2,2

Le présent dispositif vise à soutenir les investissements relatifs aux projets d'ateliers de transformation et de commercialisation à la ferme qui pourront se situer sur le lieu de l'exploitation ou en dehors de celui-ci, de produits agricoles issus de l'exploitation :

• des exploitations en agriculture biologique, groupements d'agriculteurs et toute entreprise dont l'actionnariat principal (50% ou plus) est composé d'agriculteurs ou de groupements d'agriculteurs ;
• des exploitants et groupements d'agriculteurs et toute entreprise dont l'actionnariat principal (50% ou plus) est composé d'agriculteurs ou de groupements d'agriculteurs ; s'inscrivant dans une démarche de circuits courts et/ou de proximité ou d'approvisionnement de la restauration collective ;
• des apiculteurs.

Le projet d'investissement devra être d'un montant minimum de 5 000€. La dépense subventionnable est plafonnée à 200 000€ par projet pour les porteurs de projets individuels et pour les projets collectifs.

Pour les dossiers dont la dépense subventionnable est inférieure à 100 000 € :

• L'aide du Département représente 14,1 % du montant du projet dans le cas général et 18,8 % en cas de présence d'un jeune agriculteur.
• L'aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ou de la Région Pays de la Loire représente 15,9 % du montant du projet dans le cas général et 21,2 % en cas de présence d'un jeune agriculteur.

Pour les dossiers dont la dépense subventionnable est supérieure à 100 000 € :

• L'aide du Département représente 7,05 % du montant du projet dans le cas général et 9,4 % en cas de présence d'un jeune agriculteur.
• L'aide de la Région Pays de la Loire représente 7,05 % du montant du projet dans le cas général et 9,4 % en cas de présence d'un jeune agriculteur.
• L'aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) représente 15,9 % du montant du projet dans le cas général et 21,2 % en cas de présence d'un jeune agriculteur.