Publié le
11/03/2016
Par Ministère de la cohésion des territoires
Thématique(s) :
Source :
Nationale
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel :
- Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, disponible ici.
- L'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, disponible ici.
Le 19 juin 2017, une version consolidée de l'arrêté du 8 mars 2016 est parue au journal officiel :
- Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, version consolidée au 19 juin 2017, disponible ici.
Fichiers attachés
[Régime d'aides] SA.39252 AFR
Règlementation
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
Règlementation