La politique de cohésion occupe une position centrale dans la mise en place du marché unique du numérique en Europe

"Un budget de plus de 20 milliards d'euros sera débloqué par le FEDER et le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 en vue d'investir dans les différents modules du marché unique du numérique. Il est essentiel d'investir dans le domaine des infrastructures et réseaux numériques à très haut débit, qui recevra environ un tiers des fonds disponibles, soit un montant d'environ 6 milliards d'euros. Un maximum de 10 milliards d'euros sera investi dans l'économie numérique en vue de développer des produits et services liés aux TIC et d'alimenter le marché du commerce électronique. En outre, deux milliards d'euros seront consacrés au développement de la «société connectée » pour promouvoir l'expansion continue de services en ligne dans les domaines de l'administration, de l'inclusion, de la culture, de la santé et de la justice en ligne.

Ces investissements constituent des éléments clés des plans d'ensemble de la Commission visant à créer un marché unique du numérique, susceptible de favoriser la croissance économique à hauteur de 250 milliards d'euros.Des fonds seront également disponibles pour soutenir la mise en oeuvre des initiatives législation.

Ces investissements constituent des éléments clés des plans d'ensemble de la Commission visant à créer un marché unique du numérique, susceptible de favoriser la croissance économique à hauteur de 250 milliards d'euros. Des fonds seront également disponibles pour soutenir la mise en oeuvre des initiatives législatives liées au marché unique du numérique, ainsi que pour renforcer la capacité administrative des États membres à appliquer la législation. Les FESI permettront également de mobiliser des fonds supplémentaires auprès de sources publiques et privées nationales afin d'accélérer l'impact positif du marché unique du numérique dans toutes les régions. Ces investissements devraient aider les États membres, les entreprises et les citoyens à tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le marché unique du numérique.

Le développement des services à haut débit: les progrès accomplis jusqu'à présent. Des investissements considérables ont été consentis dans les infrastructures des TIC au cours de la période de financement 2007-2013, permettant notamment de raccorder plus de 5 millions de personnes au réseau à haut débit. Ces investissements ont également permis de soutenir plus de 20 000 projets liés aux TIC.

La plupart des coûts de déploiement du très haut débit découlent de l'utilisation d'infrastructures «passives» existantes, de la présence de goulets d'étranglement résultant d'une mauvaise coordination des travaux de génie civil, de la complexité des procédures de délivrance des autorisations, etc. Pour réduire les coûts de déploiement futurs des réseaux à très haut débit, il sera obligatoire d'inclure la capacité de la fibre optique en termes de débit lors de la construction des infrastructures physiques destinées aux services publics, comme le gaz et l'électricité. Tous ces travaux devront se conformer à la directive de l'UE en la matière (directive 2014/61/UE) à partir du mois de juillet 2016."

Extrait du dossier sur la politique de cohésion occupe une position centrale dans la mise en place du marché unique du numérique en Europe

publié par la Commission européenne dans le magazine Panorama n°53.