Volet Frontière - Réserve d'ajustement au Brexit | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Zoom sur le volet Frontière de la réserve d'ajustement au Brexit

Les mesures du volet Frontière, issu de la réserve d'ajustement au Brexit, interviennent en remboursement des dépenses engagées et payées par l'Etat afin de pallier les conséquences du rétablissement de la frontière entre la France et le Royaume-Uni suite au Brexit.

L’organisme délégué en charge de la mise en œuvre du volet Frontière est la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.

Le volet Frontière se divise en deux mesures :

Une mesure de contrôles douaniers, qui concerne les besoins régaliens liés au rétablissement des contrôles douaniers et la collecte des impôts directs aux frontières avec le Royaume-Uni.
Une mesure de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui concerne les besoins régaliens liés au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières, que ce soit pour les contrôles à l’importation des produits soumis à contrôle sanitaire en provenance du Royaume-Uni, ou pour les certifications sanitaires des produits exportés vers le Royaume-Uni.

Actualités

Deux comités de sélection ont eu lieu les 25 juillet et 31 octobre 2023.

Opérations subventionnées

Un dossier porté par la direction générale des douanes et droits indirects ainsi qu’un dossier de la direction générale de l’alimentation ont été conventionnés.

Contact et liens utiles

Pour toute aide dans le montage et le dépôt de son dossier de demande de subvention, le porteur de projet peut contacter la DGEF à l’adresse mail suivante : rab-dgef@interieur.gouv.fr.

Pour toute information complémentaire sur la mise en œuvre du volet Frontière, le porteur de projet peut se rendre sur le site internet du ministère de l’Intérieur : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Reserve-d-ajustement-au-Brexit