Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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En mai, l'Europe est une fête!
Chaque année, à l’approche du mois de mai, l’Europe se prépare à la fête. Le « joli mois de l’Europe » est un moment qui voit fleurir, un peu partout sur le territoire, des animations et des festivités qui mettent en lumière des projets menés dans les régions françaises et fédèrent associations,... -
[INTERVIEW] R-Urban lauréat du Prix du NEB 2022: Bilan et perspectives
Aujourd'hui, alors que se déroule la cérémonie de remise des Prix NEB 2023, nous souhaitons mettre en avant cette initiative de la Commission européenne qui célèbre l'innovation écologique et l'engagement communautaire. Les Prix NEB reconnaissent des projets et des idées alignés sur les principes du Nouveau Bauhaus...