Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Un nouveau rapport sur la cohésion révèle l’impact de la pandémie de coronavirus. Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Quel a été le rôle de la politique de cohésion ? Comment répondre aux défis actuels ? -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.... -
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de... -
Rapport du groupe d'experts sur le futur de la politique de cohésion
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et...Temática(s) : Développement régional -
En avant la musique avec les fonds européens!
Alors que les mélodies s'emparent du territoire pour la fête de la musique, les fonds européens ajoutent eux aussi leur rythme à cet événement vibrant.... -
[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands... -
L’économie bleue en France
Publication du premier rapport de synthèse sur l'économie bleue en France, travail coordonné par le SGMer. Cet ouvrage est le fruit d’un travail entre universitaires, filières et administrations.