Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
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Lancement de la présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
Ensemble pour une région alpine durable !... -
Il est temps de partager pour nos partenaires français d’Urbact!
#ItsTimeToShare! Les réseaux de transfert de bonnes pratiques se terminent après 24 mois de succès . Le 3 juin prochain à 09h30, en ligne, vous êtes invités à découvrir leurs expériences et la méthode URBACT.... -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ... -
Espacios y redes profesionales
<p>Encuentra todos los espacios dedicados a profesionales de Europa en Francia.</p> -
Ressources réglementaires
Retrouvez ici les ressources liées à la réglementation des fonds européens et des aides d'Etat. -
Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission... -
Eco-AlpsWater
Eco-AlpsWater : Innovative Ecological Assessment and Water Management Strategy for the Protection of Ecosystem Services in Alpine Lakes and Rivers.... -
Déménager l'art: exposition itinérante et participative
Créé en 2016 à l’initiative de l’Intention Publique, Déménager l’Art est un dispositif de diffusion culturel le à destination des populations géographiquement ou socialement éloignées de l’art. Sa première exposition ambulante Etat de Sièges circule dans des territoires divers et a aujourd’hui été... -
Soil Take Care: Sols précaires
Soil Take Care propose un instrument économique de dépollution et de suivi des sols souillés par l’industrie minière. Certaines plantes deviennent des capteurs de pollution, leur analyse permet d’établir un diagnostic, une cartographie de l’état des sols, les gestionnaires des sols et les décideurs politiques...