Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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En Bretagne, coup de pouce aux jeunes handicapés
En Ille-et-Vilaine, le Fonds social européen participe au dispositif Cap Jeune. A destination des 16-30 ans, il permet à des personnes handicapées d’être accompagnées dans leur recherche d’emploi ou de formation. -
Mobilité: dans la Région Sud, les fonds européens permettent la construction d'un parking relais pour permettre l'utilisation du train
Près du château de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, un parc relais a pu être construit grâce au soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER). Avec l’objectif d’améliorer la liaison ferroviaire entre Grasse et Cannes.... -
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Europe soutient la création de batteries innovantes issues de matériaux recyclés
Porté par un consortium de quatre partenaires situés en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie, le projet E-Mergy ambitionne de valoriser les déchets en réutilisant les batteries des véhicules électriques. Une aspiration en phase avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, et soutenue par les fonds européens. -
A Brognard, des filtres made in France pour des masques de protection
Autrefois destinés à quelques professionnels, les masques de protection font désormais partie de notre quotidien pour lutter contre la pandémie de Covid-19.Temática(s) : Développement économique -
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
A Tourcoing, dans les Hauts-de-France, le dispositif AVA a été imaginé comme un tremplin vers l'apprentissage, un des moyens de s'intégrer durablement sur le marché du travail. Retour sur un dispositif pensé pour les jeunes et soutenu par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dont les Hauts-de-France sont autorité... -
Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le "chéquier starter" en Hauts-de-France
A l'échelle de la région, le dispositif "Chéquier starter" accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets. -
Accord de Partenariat France- 2021-2027
Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022.Temática(s) : Développement régional -
La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des...