- Did you mean
- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
-
En mai, l'Europe est une fête!
Chaque année, à l’approche du mois de mai, l’Europe se prépare à la fête. Le « joli mois de l’Europe » est un moment qui voit fleurir, un peu partout sur le territoire, des animations et des festivités qui mettent en lumière des projets menés dans les régions françaises et fédèrent associations,... -
En avant la musique avec les fonds européens!
Alors que les mélodies s'emparent du territoire pour la fête de la musique, les fonds européens ajoutent eux aussi leur rythme à cet événement vibrant....