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Rapport annuel de contrôle et l'avis d'audit
Dans le cadre de ses missions, la Commission interministérielle de coordination des contrôles établit un avis d’audit ainsi qu'un rapport annuel de contrôle exposant les principales conclusions des contrôles menés auprès des autorités en charge des programmes, "incluant les conlusions en rapport aux lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées" (article 127.5 b) du règlement UE n°1303/2013).
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Publications (études/rapports/bilans…)
Retrouvez toutes les publications d'Europe en France, du Réseau Europe urbain ainsi que des partenaires européens ou nationaux. -
Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines.... -
European Social Fund
Improving employment opportunities, strengthening social inclusion and combatting poverty, promoting education, skills development and lifelong learning, and boosting administrative capacity are the issues supported by the European Social Fund (ESF). -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Rapport scientifique ESPON 2019
Le rapport scientifique ESPON 2019 réunit 17 contributions présentées à l’occasion de la conférence scientifique du 18 novembre 2018 à Londres. Ce rapport contribue à la réflexion sur l’innovation en matière de recherche territoriale et plus particulièrement sur : les interactions entre unités territoriales, le... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Forum annuel EUSALP
L'Italie (Lombardie) préside actuellement la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP).... -
Economies maritimes dans l'UE: plan d'action pour l'Atlantique 2.0 / donnez votre avis jusqu'au 3 décembre
La France, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et le Royaume-Uni sont engagés dans la Stratégie maritime Atlantique. L'objectif ? revitaliser l'économie marine et maritime dans cette région....