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Rapport annuel de contrôle et l'avis d'audit
Dans le cadre de ses missions, la Commission interministérielle de coordination des contrôles établit un avis d’audit ainsi qu'un rapport annuel de contrôle exposant les principales conclusions des contrôles menés auprès des autorités en charge des programmes, "incluant les conlusions en rapport aux lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées" (article 127.5 b) du règlement UE n°1303/2013).
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Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
UNIRESO REGIONAL 2.0: Réseau ferré transfrontalier
Le bassin de vie transfrontalier lémanique est connecté depuis fin 2019 par le train. Grâce au projet Unireso Régional 2.0 les usagers disposent d’un système de tarification unifié, lisible, facile d’accès et sur mesure en fonction de leur trajet domicile – travail de part et d’autre de la frontière. Les... -
L’économie bleue en France
Publication du premier rapport de synthèse sur l'économie bleue en France, travail coordonné par le SGMer. Cet ouvrage est le fruit d’un travail entre universitaires, filières et administrations. -
[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands... -
Le Parcours Magdala dans le Nord: un exemple de réinsertion socio-professionnelle
Dans un monde où la confiance en soi et la stabilité professionnelle sont des éléments cruciaux pour le bien-être, il est essentiel de soutenir ceux qui ont traversé des périodes difficiles, qui se sentent isolés ou qui cherchent à reprendre le contrôle de leur vie. C'est précisément l'objectif de Parcours Magdala,...Thematic(s) : Inclusion sociale -
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe....