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Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
COVOIT’ICI: service de covoiturage entre Clermont-Ferrand et Rochefort-Montagne
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne pilotent ensemble depuis 2016 un projet expérimental de covoiturage spontané entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand sur la RD 2089. En 2018 le projet entre dans sa phase opérationnelle et la mise en service de cette... -
Consultation publique européenne: transports urables- nouveau cadre de mobilité urbaine en Europe
Citoyens et acteurs de la mobilité urbaine, vous êtes invités à donner votre avis sur le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine. -
Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
Quelles sont les difficultés que rencontrent les citoyens européens transfrontaliers ? Quels obstaclent empêchent un développement équilibré et durable des régions frontalières ? Quelles solutions peuvent être mises en place ? La Commission européenne vous demande votre avis. -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Compte-rendus des ateliers du Forum annuel de Eusalp / Suera
Le forum annuel de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Eusalp) s'est déroulé le 10 décembre dernier. Les échanges ont porté sur les grands enjeux de la présidence française d'Eusalp : la transition énergétique, l'implication de la jeunesse, la préservation de la biodiversité. -
Chef de service FEADER (F/H)
La Région se mobilise pour faciliter l’accès à l’ensemble des opportunités européennes et s’implique dans plusieurs plateformes et réseaux européens en lien avec les priorités régionales. Avec 1200 M€ de fonds européens gérés sur la période 2014-2023 et 625 M€ sur la période 2021-2027, l'accompagnement... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture