Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Geovelo
Préparer, organiser et suivre son voyage à vélo grâce à une application numérique ! -
Medtech4 Europe: un projet de coopération dans la recherche médicale
Améliorer les politiques de soutien aux infrastructures de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies médicales -
Augmentation de la capacité de production de la conserverie artisanale Rue Traversette
Construction d’un atelier de fabrication de conserves permettant une augmentation de la capacité de production et une rationalisation des opérations qui y sont liées (achats, stockage, internalisation du procédé de séchage). -
Soutien au développement des capacités de production de jus de fruits pétillants naturels sans alcool du château du Clau
Ce projet consiste en de l'investissement dans du matériel plus performant : embouteilleuse à jus avec divers formats de bouteille, rénovation des locaux. -
Soutien au développement de la production d’oignons doux (AOC et AOP) des Cévennes
Le projet consiste en l'extension du bâtiment de stockage et du magasin SCA Origine Cévennes afin d’augmenter les volumes pour maintenir une position de leader sur le marché de l’oignon et désormais des pommes mais également pour maîtriser les charges de la structure tout en maintenant la valorisation des produits. -
Soutien au développement de la production de farines biologiques innovantes et à l’utilisation des blés locaux
En développant une nouvelle unité de mouture, la société SAS Moulin de Sauret souhaite valoriser des farines locales et répondre ainsi à la demande des consommateurs qui recherchent des produits de proximité et de qualité. -
Transformer et commercialiser la production d’olives
Ce projet consiste en la réalisation d’investissements matériels pour augmenter la capacité de trituration, moderniser l’espace de vente et construire une zone de préparation de commandes pour les nouveaux marchés. Réalisation d’investissements immatériels, dans le marketing, la promotion et la commercialisation. -
A Flangebouche, toujours plus de Comté et de Morbier
Près de Besançon, la fruitière de Flangebouche-La Sommette transforme jusqu’à 10 millions de litres de lait par an en fromages plusieurs fois primés : Comté, Morbier, raclette et tomme. -
Aromavie: plantes aromatiques et médicinales locales en huiles essentielles à la Martinique
Première distillerie solaire d’huile essentielle de la Martinique, l'entreprise Aromavie est soutenu par le FEADER. Créée en août 2017, elle est localisée dans la région Martinique et évolue dans le secteur Fabrication d'huiles essentielles. -
La distillerie Henri Bardouin s’agrandit!
Depuis cent ans la distillerie Henri Bardouin est installée au cœur de la Provence, l’une des régions les plus parfumées de France. Pour faire rayonner ce savoir faire unique "made in provence" le domaine s'agrandit avec la construction d'un nouveau bâtiment destiné à la distillation de plantes aromatiques et au...