Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Une application pour prévenir des effets du vieillissement dans l'Orne
ans l’Orne, on traite également avec attention la question du bien-vieillir. L’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile) Alençon Perche a ainsi développé une application numérique – ADEL – pour aider les personnes âgées ou en perte d’autonomie à identifier les accidents... -
Mieux diagnostiquer Alzheimer en Normandie
A l’université de Caen, la recherche autour des questions de santé tourne à plein régime. Porté par certains de ses chercheurs du laboratoire COMETE, le projet PRESAGE ambitionne ainsi d’améliorer le diagnostic ainsi que la prévention de la maladie d’Alzheimer ou des pathologies apparentées. -
A Saint-Amand-en-Puisaye, des céramiques jusqu’au château de Versailles
A Saint-Amand-en-Puisaye, la Manufacture Normand utilise le grès, un matériau à base d’argile, afin de créer des céramiques. Le carnet de commandes ne désemplit pas, signe de l’attrait du matériau. Une démarche a d’ailleurs été lancée afin de reconnaître la terre à grès de Puisaye comme Indication...Thematic(s) : Développement économique -
A Flangebouche, toujours plus de Comté et de Morbier
Près de Besançon, la fruitière de Flangebouche-La Sommette transforme jusqu’à 10 millions de litres de lait par an en fromages plusieurs fois primés : Comté, Morbier, raclette et tomme. -
A Brognard, des filtres made in France pour des masques de protection
Autrefois destinés à quelques professionnels, les masques de protection font désormais partie de notre quotidien pour lutter contre la pandémie de Covid-19.Thematic(s) : Développement économique -
Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le "chéquier starter" en Hauts-de-France
A l'échelle de la région, le dispositif "Chéquier starter" accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets. -
Enquête de l'ANCT à destination des PME: mise en place d'un fonds européen compensant les effets négatifs du Brexit
Entreprises directement impactées par la sortie du Royaume-Uni ? Répondez à l'enquête de l'ANCT -
La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Danse à tous les étages aide des femmes à retrouver le chemin de l’emploi et des décrocheurs à lever les freins qui bloquent la réussite scolaire
Le projet CREATIVES est un temps de travail encadré pour la reprise de confiance en soi, la remobilisation vers une vie active professionnelle. C'est également un espace où l'on peut apprendre à lever des freins et ouvrir ainsi de nouvelles perspectives professionnelles et personnelles. -
Modenisation d'un producteur myticole à Cancale
Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe. Grâce aux aides de l'Europe, nous avons pu investir dans un nouveau système de froid qui nous a permis de capter une partie de l'énergie pour produire de l'eau chaude.