Programme
Document stratégique régional (ou national le cas échéant) de l'autorité de gestion, validé par la Commission européenne, qui définit la stratégie de contribution à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en veillant à sa cohérence avec le réglement n°1303/2013, les règles spécifiques des Fonds et le contenu de l'accord de partenariat. Article 27 du réglement UE n°1303/2013.
Pour la période de programmation 2014-2020, il faut distinguer cinq types de programmes :
- les programmes opérationnels régionaux cofinancés par le Feder et le FSE ;
- les programmes de développement rural régionaux cofinancés par le Feader ;
- les programmes opérationnels interrégionaux cofinancés par le Feder ;
- les programmes nationaux cofinancés par le Feder, le FEAMP, le Feader, le FSE et l’IEJ ;
- les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) cofinancés par le Feder.
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Dans le Loiret, une chaufferie bois et un nouveau réseau de chaleur pour les bâtiments publics
Après une étude sur le groupe scolaire et un diagnostic accessibilité qui chiffrent d'importants travaux à réaliser, le SMISS et la commune travaillent sur une restructuration des bâtiments administratifs et scolaires: agrandissement de l'école, amélioration de l'isolation et installation d'un nouveau système de... -
Dans les Alpes, Ma Boutique à l'Essai redynamise les centres-villes
Le projet "Ma Boutique à l'Essai", mise à disposition temporaire d'un local commercial pour pérenniser les commerces du centre-ville, est porté par la plateforme Initiative Nord Hautes-Alpes qui ouvre aux porteurs de projets, son réseau, son savoir-faire et son accompagnement dans les négociations avec leurs futurs... -
Des bétons innovants en Centre-Val de Loire
Le projet a consisté à améliorer la légèreté, la luminescence, la résistance et la teinte dans la masse tout en préservant la qualité de parement des produits. -
Des projets incluant la France sélectionnés dans le cadre du programme Espace Atlantique 2021-2027
27 projets de coopération ont été approuvés suite au 1er appel à projets Interreg Espace Atlantique 2021-2027, lors du comité de suivi du 28 juin 2023 à Bilbao. 45% de l’enveloppe FEDER a ainsi été programmée. Les projets contribueront à relever les défis de la zone de coopération sur l’innovation dans... -
Du tourisme nature adapté dans les Pyrénées
Depuis plus de dix ans, l'association NATAPH développe l'accessibilité de la nature par des randonnées adaptées, des formations à l'accompagnement des personnes en situation de handicap et à la conduite de la joëlette, ainsi que des fiches-rando en joëlette et des activités d'éducation à l'environnement. L'association... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs....