Programme
Document stratégique régional (ou national le cas échéant) de l'autorité de gestion, validé par la Commission européenne, qui définit la stratégie de contribution à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en veillant à sa cohérence avec le réglement n°1303/2013, les règles spécifiques des Fonds et le contenu de l'accord de partenariat. Article 27 du réglement UE n°1303/2013.
Pour la période de programmation 2014-2020, il faut distinguer cinq types de programmes :
- les programmes opérationnels régionaux cofinancés par le Feder et le FSE ;
- les programmes de développement rural régionaux cofinancés par le Feader ;
- les programmes opérationnels interrégionaux cofinancés par le Feder ;
- les programmes nationaux cofinancés par le Feder, le FEAMP, le Feader, le FSE et l’IEJ ;
- les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) cofinancés par le Feder.
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Fiches critères de sélection validées
Le programme national FEAMPA décline les actions qui sont mises en place pour répondre aux défis spécifiques identifiés sur le territoire national. La déclinaison opérationnelle du programme national FEAMPA est sous la responsabilité partagée entre l'Etat (DGAMPA) et les régions. En effet, la gestion des dispositifs... -
[Compte rendu] Séminaire national Interreg 2021-2027- 9 juin 2023
Le 9 juin 2023 s'est tenu, à Marseille, le séminaire national Interreg 2021-2027. Réunissant plus de 200 participants, cette journée a permis de dresser les enjeux et objectifs des programmes cooperation territoriale européenne. -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
SEMINAIRE NATIONAL INTERREG 2021-2027: Ouverture des inscriptions
L'Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France, en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont le plaisir de vous convier au Séminaire National Interreg 2021 - 2027 : intensifions la coopération entre territoires le vendredi 9 juin 2023 de 10h30 à 16h30 à l'Hôtel de Région... -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
Répondre avec l’Europe aux défis de la transition industrielle
En tant qu’autorité de coordination des fonds européens en France, le CGET accueillait les acteurs régionaux et nationaux de la politique européenne de cohésion, le 11 juin dernier, en présence de représentants de la Commission européenne, pour discuter de l’accompagnement des régions dans leur transition...Thematic(s) : Développement régional -
[Prix Regiostars 2019] Découvrez et soutenez les projets finalistes!
Le prix Regiostars récompense les initiatives relevant de la politique cohésion les plus innovantes et les plus originales. 8 projets impliquant la France sont finalistes, une bonne raison de voter !...