Programme
Document stratégique régional (ou national le cas échéant) de l'autorité de gestion, validé par la Commission européenne, qui définit la stratégie de contribution à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en veillant à sa cohérence avec le réglement n°1303/2013, les règles spécifiques des Fonds et le contenu de l'accord de partenariat. Article 27 du réglement UE n°1303/2013.
Pour la période de programmation 2014-2020, il faut distinguer cinq types de programmes :
- les programmes opérationnels régionaux cofinancés par le Feder et le FSE ;
- les programmes de développement rural régionaux cofinancés par le Feader ;
- les programmes opérationnels interrégionaux cofinancés par le Feder ;
- les programmes nationaux cofinancés par le Feder, le FEAMP, le Feader, le FSE et l’IEJ ;
- les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) cofinancés par le Feder.
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Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Ecco programme européen sur les énergies citoyennes
Le projet ECCO pour "Creating new local Energy Community Co-Operatives" vise à créer un réseau transnational d’expertise et d’accompagnement pour soutenir l’émergence et le développement de nouvelles communautés citoyennes, avec une attention particulière portée aux zones rurales et aux acteurs agricoles. -
En direct du terrain: interview du porteur de projet européen AEROPAC
Franck Toussaint, Professeurs à l’Université Savoie Mont-Blanc nous explique le projet AEROPAC financé par le programme France-Suisse. -
En direct du terrain: interview du porteur de projet européen CaSCo qui favorise l'utilisation du bois bas carbone
Etienne Vienot, chargé de mission Europe et International à Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement, nous parle du projet européen CaSCo financé par le programme Interreg Espace Alpin. -
En direct du terrain: interview du porteur de projet LOS DAMA qui s'intéresse aux liens entre villes et natures dans les espaces péri-urbains dans l'Espace Alpin
Guillaume Tournaire est chargé de mission politiques européennes à Grenoble-Alpes Métropole. Il nous parle du projet LOS DAMA ! financé par le programme Interreg Espace Alpin. -
En Ile-de-France, des chantiers pour se réinsérer
Dans les 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, le bailleur social Paris Habitat participe à la mise en œuvre de chantiers éducatifs.Thematic(s) : Formation -
Espace multigénérationnel dans les Côtes d'Armor
1 144 habitants à Andel. Avec le vieillissement, 3 à 4 générations se côtoient. Cela induit de nouveaux besoins de services, invite à repenser la cohésion sociale et les enjeux liés à l'intergénérationnel. Lhabitat individuel est majoritaire et les actifs nombreux. Il s'agit de créer les conditions de nouvelles... -
Espaces transfrontaliers
Si l’on considère la distance parcourue en une heure de voiture à partir du pôle d’emploi principal français ou étranger, 25 millions de personnes vivent dans les territoires transfrontaliers. ... -
ESPON 2030: les appels en cours et à venir
Depuis 2002, le programme ESPON soutient les politiques publiques en produisant des études et des analyses des tendances territoriales, des données et des connaissances à l’attention des décideurs publics dans toute l'Europe, à tous les niveaux de gouvernance. Le programme ESPON 2030 continue à favoriser la...