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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer... -
[Rapport d'étude] Recommandations du groupe d'experts sur l'avenir de la politique de cohésion européennes
Le 20 février 2024, le groupe d'experts pour l'avenir de la politique de cohésion européenne a rendu ses conclusions et recommandations.Thematic(s) : Développement régional -
[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands... -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE.... -
[Regiostars] Votez pour votre projet européen préféré
Tous les ans, la Commission européenne organise un "concours" de projets financés par le FEDER. Vous, le public, avez le droit de choisir le projet qui vous a le plus séduit ! -
[Replay] Retour sur le webinaire du projet MORO- Aménagement du territoire dans un espace frontalier
Ce document comprend le lien vers le replay du webinaire du 1er décembre 2023 dédié à la valorisation d'une expérimentation en matière d'aménagement du territoire transfrontalier.... -
[Session d’information] B-solutions: Trouver des solutions aux obstacles transfrontaliers en Europe
L’Association des régions frontalières européennes (ARFE) organisera une séance d’information en ligne le mercredi 28 juin de 11h30-12h15 (heure normale d’Europe centrale) pour présenter l’initiative b-solutions concernant les régions frontalières. -
[Synthèse]- Plans de transition juste (PTTJ)
Les présentes synthèses s’appuient sur le contenu des plans de transition juste (PTTJ) des régions éligibles et visent à présenter les enjeux de transition juste des différents territoires éligibles au Fonds de transition juste (FTJ) -
[Vidéo pédagogique] La politique de cohésion en France en 5 minutes
Vous ne connaissez pas la politique européenne de cohésion? Pas de panique, l'ANCT vous la présente en vidéo !...Thematic(s) : Développement régional