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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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LICADO: limitation des captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne
Face au constat de la recrudescence des échouages de petits cétacés, et des divers enjeux qu’ils recouvrent tant sur le plan environnemental que sociétal, les acteurs scientifiques et professionnels se sont emparés de cette problématique afin d’endiguer le phénomène. -
Plan de production et de commercialisation d'une pêche plus durable en France
L’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture mise en place au sein de l’Union européenne prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation. -
DuPPeM: durabilité et polyvalence des petits métiers de Méditerranée
Conscients de la diminution de certaines ressources, les professionnels ont souhaité réfléchir à l’avenir de leur flottille tout en « pêchant mieux ». -
Étude du transport fluvial de produits chimiques sur le bassin rhône-saône
Promouvoir le transport fluvial pour évoluer vers une industrie durable. -
Dispositif de financement des jeunes entreprises innovantes (ex. Rhône-alpes)
Favoriser l’émergence et la pérennité des jeunes entreprises innovantes -
Y a t'il un médecin dans la salle?
Accompagner des nouveaux arrivants, un réel facteur d’attractivité. -
Des projets européens près de chez vous: la Guadeloupe
Pendant le confinement découvrez des projets financés par l'Europe près de chez vous. Aujourd'hui, LA GUADELOUPE ! -
Des projets européens près de chez vous: la Savoie
Pendant le confinement découvrez des projets financés par l'Europe près de chez vous. Aujourd'hui, LA SAVOIE ! -
Trois questions à Nicolas Plain, ambassadeur de la présidence française d'Eusalp
Depuis le 1er janvier 2020, la France assure la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Suera - EUSALP). La France a fait de la lutte contre le changement climatique l'axe fort de cette présidence. Elle a choisi Nicolas Plain, explorateur et scientifique, comme ambassadeur de cette... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de...