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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Experience: l’authenticité comme motivation centrale du visiteur de la zone France (Manche) Angleterre
EXPERIENCE est un projet où l’expérience, l’authenticité et non plus la destination deviennent centrales dans la motivation du visiteur de la zone France (Manche) Angleterre. Pendant 4 ans, EXPERIENCE va promouvoir de nouvelles « expériences » touristiques hors de la période estivale traditionnelle mais plutôt entre... -
Cool-food – low-carbon foodprint (micro-projet)
COO-L Food encourage les consommateurs à changer d’habitudes alimentaires via l’utilisation d’un outil les incitant à adopter des comportements plus durables en matière de consommation alimentaire et de gestion des déchets tout en mesurant les économies générées pour leur budget et la réduction de leur empreinte... -
Devcoop: développement du modèle de la coopérative d’habitat
DEVCOOP promeut le développement du modèle de la coopérative d’habitat (forme de logement participatif) dans le Grand Genève, en créant une plateforme franco-suisse d’échange, de capitalisation des expériences et d’apprentissage mutuel. -
PAE: le pôle automobile européen
Le Pôle Automobile Européen (PAE) met en place et développe une coopération entre les clusters automobiles de la Grande Région afin de favoriser l’internationalisation de leurs 800 entreprises membres. -
SBra: développer une technologie intelligente pour le dépistage du cancer du sein
Le projet Sbra vise à développer un dispositif médical basé sur deux technologies innovantes afin de diagnostiquer le cancer du sein. Il s’agit de développer des démonstrateurs, sous forme de soutien-gorge, capables de diagnostiquer de façon précoce le cancer du sein. -
Kidshearts: « développement de la chirurgie cardiaque infantile au CHRU de lille »
Il n’existe pas de prise en charge de chirurgie cardiaque infantile sur la zone transfrontalière France-Wallonie-Vlaanderen alors que 260 enfants ou bébés atteints d’une malformation cardiaque auraient besoin de bénéficier d’une intervention chirurgicale hyperspécialisée chaque année. -
Terafood: « capteur térahertz compact, bas-coût pour le contrôle de la qualité des aliments »
Le projet TERAFOOD vise à développer un capteur micropuce intelligent qui vérifie la fraîcheur des aliments emballés en temps réel. -
Nouveau bac: construction et mise en service d’un nouveau ferry de grande capacité sur le Maroni
Le nouveau bac, prévu en remplacement du bac actuel, "La Gabrielle", présentera des caractéristiques supérieures afin de répondre à l’augmentation effective et à venir de la demande, en matière de circulation de biens et de personnes. -
2-gide: guyanas green industry development evaluation
L’objectif est d’étudier la faisabilité de la mise en oeuvre d’une filière de production et de valorisation agro-industrielle par le biais de la recherche appliquée. Il s’agit de la mise en culture et du suivi de plantes non ligneuses sélectionnées pour avoir un potentiel agricole et industriel élevé et capable... -
Bien expliquer l'Europe aux élus locaux: zoom sur quelques initiatives
Les collectivités représente une part importante dans les bénéficiaires de fonds européens. Mais tous ne se sentent pas bien informés et armés pour obtenir des fonds européens....