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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Halte aux courriels frauduleux: ce qu'il faut savoir pour les identifier
Plusieurs signalements nous font part actuellement de la circulation de courriels frauduleux usurpant la qualité d’organismes proposant des subventions européennes. Ils vous invitent à répondre à leur sollicitations en communiquant des informations afin de bénéficier de fonds européens. Ces courriels correspondent à... -
La présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine est prolongée en 2021: quel est le programme?
Pour cause de crise sanitaire évidente, la Présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine a été quelque peu chamboulée. Censée durer un an en 2020, la Commission européenne a donné son accord à la France et aux trois régions co-présidentes (Bourgogne-Franche-Comté,... -
Flers 3D Coeur de Ville
La Ville de Flers et Flers Agglo ont la volonté d’impliquer les citoyens dans l’aménagement du coeur de ville de Flers. Pour cela, les habitants doivent être capables de visualiser les futurs aménagements et projets urbains. -
BB-CLEAN réduit l’impact du chauffage biomasse sur la qualité de l’air
La biomasse comme mode de chauffage, principalement constituée du bois-énergie, représente une véritable opportunité pour le développement des énergies renouvelables en matière de chauffage domestique. Toutefois, elle peut être fortement émettrice de gaz à effet de serre, de particules et d’autres composés toxiques... -
Le « Pôle Muséal »: un projet ambitieux du Muséum d’Histoire Naturelle du Havre
La requalification des Ateliers Louis Richard s’inscrit dans un projet ambitieux du Muséum d’Histoire Naturelle du Havre, vers la création d’un « Pôle muséal ». Le Muséum souhaite faire rayonner son action, affirmer son identité et son positionnement en termes d'image, d'offre et de discours au sein de la... -
Requalification de la place Danton au Havre
Ce projet consiste en la requalification urbaine d'une ancienne friche dans le cœur métropolitain suite à la démolition de la maison d'arrêt en 2012. -
Réhabilitation du quartier de Hauteville à Lisieux
Ce projet à pour objectif la réhabilitation énergétique de 128 logements sociaux dans un quartier prioritaire de la ville. -
Compte-rendus des ateliers du Forum annuel de Eusalp / Suera
Le forum annuel de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Eusalp) s'est déroulé le 10 décembre dernier. Les échanges ont porté sur les grands enjeux de la présidence française d'Eusalp : la transition énergétique, l'implication de la jeunesse, la préservation de la biodiversité. -
Covid 19: assouplissement des règles relatives aux Aides d'Etat
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commission européenne a assoupli les règles et la procédure relatives aux aides d'État afin de renforcer les secteurs de la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l’Union européenne. -
[aide aux porteurs de projets] En Guadeloupe, on aide les pêcheurs dans le montage de leur projet européen
La région Guadeloupe a mis en place une assistance gratuite pour aider les pêcheurs à monter leur demande d'aide européenne. 10 millions d'euros sont encore disponibles !Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture