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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Projet defibami: étude et développement industriel des films barrières
Développement de l’activité de fournitures de films plastiques. -
Flers virtuel 2: le château
Souhaitant mettre en valeur son patrimoine local, la Communauté d'agglomération du Pays de Flers a proposé, fin 2014, la création d'un outil numérique permettant de se replonger dans l'histoire du centre-ville de Flers et d’un de ses monuments les plus anciens : le château. Les applications sont accessibles par... -
KET4F-GAS réduit l’impact environnemental des gaz fluorés grace à la technologie
Réduction de l’impact environnemental des gaz fluorés à travers des Technologies Clés Génériques (TCG). -
Rénovation énergétique du groupe scolaire Sévigné Lafaye à Vichy
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments du groupe scolaire Sévigné-Lafaye afin d’atteindre un niveau BBC Rénovation effinergie.Thematic(s) : Transition énergétique -
Rénovation de 125 logements à Clermont-Ferrand
Améliorer les performances énergétiques des bâtiments et atteindre le niveau BBC Rénovation. -
Commandia: quand des robots fabriquent des chaussures
Manipulation robotique mobile collaborative d’objets déformables dans des applications industrielles. -
Cime: Choix d’itinéraire de montagne
Développer des outils technologiques innovants pour réduire la prise de risques des professionnels de la montagne. -
Projet 2bimulch: Une nouvelle génération de films de paillage
Développement et commercialisation de nouveaux films de paillage biodégradables et bio-assimilables. -
Restauration de la biodiversité des marais salants de Quimiac et du Breugny
Le projet de restauration de la biodiversité des marais salants de Quimiac et du Breugny porté par la commune de MESQUER. -
Restauration et gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer
Le projet de restauration et de gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer porté par CAP Atlantique concerne la mise en œuvre de travaux de restauration et d’entretien de parcelles identifiées pour leur intérêt patrimonial au sein des sites Natura 2000 des Marais salants de Guérande, trait du Croisic et dune de Pen...