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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Appel à candidatures: Construire l’Europe avec les élus locaux
La Commission européenne a lancé une alliance sans précédent plaçant les autorités locales au cœur de la sphère publique européenne.... -
ANCTour: Le salon des solutions. On y parlera aussi d'Europe!
Pour marquer ses 3 ans d’existence, l’Agence nationale de la cohésion des territoires organise un événement dans un format exceptionnel, au Palais des congrès. Un RDV ouvert aux élus, à leurs équipes, aux services de l’État, aux opérateurs, à la presse, aux étudiants !... -
Le Joli Mois de l'Europe 2023
Tous les ans depuis 2010 les festitivtés du 9 mai sont prolongées durant tout le mois de mai pour y célébrer l'Europe et les milliers de projets qu'elle soutient au quotidien dans nos régions. -
Lancement de la consultation publique de la Commission sur la mise en œuvre de la FRR
La Commission a lancé une consultation publique sur la de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) dans le cadre de son évaluation de mi-parcours . Pour rappel, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument principal du plan de relance européen « NextGenerationEU », vise à soutenir les...Thematic(s) : Relance -
La réserve d'ajustement au Brexit
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres. -
Caribus, le premier réseau de transport collectif urbain dans l’agglomération Dembéni-Mamoudzou
L’agglomération de Dembéni-Mamoudzou à Mayotte développe actuellement un réseau de transport collectif urbain, appelé Caribus.... -
Plan vélo à Saint-Malo
Dans le cadre de REACT-EU, réponse de l'Union à la pandémie de COVID 19, la ville de Saint-Malo a accéléré la mise en œuvre de son Plan Vélo par le réaménagement complet de voies dédiées aux mobilités douces et mixtes piétons/vélos. -
Un drone solaire qui n’a pas fini de briller
Avec sa double aile portante équipée de panneaux solaires, il a presque une allure d’avion vintage... SolarXOne, premier drone solaire à battre le record du monde du vol le plus long en autonomie *, est pourtant un concentré de technologies. Il est même, en quelque sorte, né dans l’espace. Benjamin David a en effet... -
En 2022, 20 projets ont été soutenus par la Représentation en France de la Commission européenne!
20 projets promouvant les valeurs européennes ont été retenus dans le cadre de l'appel à propositions 2022 de la Représentation en France de la Commission européenne. -
[Synthèse]- Plans de transition juste (PTTJ)
Les présentes synthèses s’appuient sur le contenu des plans de transition juste (PTTJ) des régions éligibles et visent à présenter les enjeux de transition juste des différents territoires éligibles au Fonds de transition juste (FTJ)