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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Renouveler les canalisations guadeloupéennes, un enjeu d'eau potable pour tous les habitants
Apporter de l'eau potable à toute la population guadeloupéenne : c'est le sens de ce projet FEDER porté par la Région dans la ville de Capesterre Belle Eau, victime de nombreuses pertes en production d'eau potable du fait de la vestusté de ses infrastructures. -
Quand la radio rapproche institutions et citoyens: un podcast sur des projets inspirants financés par l'Union
Au sein du collectif Making Waves, journalistes, chercheurs et acteurs du champ social partagent une ambition : rapprocher les institutions des citoyens, et les citoyens des institutions. Les élections européennes approchant, l’association s’est emparée des questions européennes et est partie à la recherche de projets... -
Découvrez ESPON, des études au service des politiques publiques territoriales
Entre travaux de recherche et politiques publiques, avec ESPON, il n'y a qu'un pas ! -
[Webinaire replay]: comment financer la transition numérique avec les fonds européens!
Collectivités, citoyens et entreprises, nous sommes tous concernés par la transition numérique. Verso de la double transition de la Commission européenne, le numérique a vocation à être centré sur l’humain, durable et prospère. Pour réussir à atteindre les objectifs de l’Union à horizon 2030 établis dans la...Thematic(s) : TIC, numérique -
Baronnies drômoises: une mutualisation culturelle pour rapprocher les actions
Le territoire est riche d'actions culturelles isolées. Sa topographie ne favorise pas la mobilité, la coopération et le transfert de connaissance entre acteurs. Le projet sur ce territoire répond à la problématique d'accentuer la dimension participative et collective de la Convention Territoriale d'Education aux Arts et à... -
Dans le Loiret, une chaufferie bois et un nouveau réseau de chaleur pour les bâtiments publics
Après une étude sur le groupe scolaire et un diagnostic accessibilité qui chiffrent d'importants travaux à réaliser, le SMISS et la commune travaillent sur une restructuration des bâtiments administratifs et scolaires: agrandissement de l'école, amélioration de l'isolation et installation d'un nouveau système de... -
[Compte rendu] Séminaire national Interreg 2021-2027- 9 juin 2023
Le 9 juin 2023 s'est tenu, à Marseille, le séminaire national Interreg 2021-2027. Réunissant plus de 200 participants, cette journée a permis de dresser les enjeux et objectifs des programmes cooperation territoriale européenne. -
Un Contrat Territoire Lecture pour renforcer l'attractivité des bibliothèques du Cotentin
Le territoire du coeur du Cotentin, situé dans la Manche, regroupe 19 communes et 26 589 habitants. Les élus ont inité, en 2015, des projets de réaménagement et de réorganisation de leurs bibliothèques, dans une démarche de coopération intercommunale. Pour répondre aux défis d'un territoire rural fragile où le risque...