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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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[Vidéo pédagogique] La politique de cohésion en France en 5 minutes
Vous ne connaissez pas la politique européenne de cohésion? Pas de panique, l'ANCT vous la présente en vidéo !...Thematic(s) : Développement régional -
Tout savoir pour mieux mobiliser les fonds européens
Vous êtes une collectivité, vous portez un projet et vous vous interrogez sur un co-financement européen pour qu'il voit le jour ? Vous êtes au bon endroit !... -
TERRES Transformer l’Europe à l’ère des crises (Transforming Europe for an Age of Crisis)
TERRES souhaite développer un concept de « résilience territoriale » et un cadre politique associé parallèlement à l’analyse paneuropéenne des tendances territoriales à l’échelle régionale. Le projet va développer un ensemble d’indicateurs pratiques pour indexer et cartographier les capacités actuelles... -
HouseForAll- Des logements abordables et de qualité pour tous. (Access to affordable and quality housing for all people)
HouseForAll se propose de fournir un panorama complet et comparatif des politiques du logement à l’échelle de l’Union, à développer une définition européenne du caractère abordable et qualitatif du logement. En plus d’une cartographie des politiques publiques de logement abordable et de qualité HouseForAll... -
Interreg après 2027: participez à la consultation de la Commission
La DG REGIO de la Commission européenne a ouvert mi-novembre sa consultation sur le futur d'Interreg, après 2027. Découvrez le guide de la consultation et les explications nécessaires. -
OVERLAP- Vers quel marché du travail local (NUTS 3) face aux crises sans fin? (Overlapping crises (re)shaping the future of regional labour markets)
Face à la succession des crises, OVERLAP se propose sur la base d’une vision exhaustive de la dynamique démographique des marchés du travail régional (niveau NUTS 3) à l’horizon 2030/2040, d'analyser les tendances clés et les impacts potentiels des politiques de l’UE ou des chocs qui pourraient affecter les futures... -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
La coopération européenne au service de la transition écologique des territoires de montagne de la Méditerranée: rendez-vous le 12 décembre
Comment la coopération à l'échelle européenne et méditerranéenne permet-elle de mieux répondre aux défis de la transition écologique des territoires ? Pour avoir la réponse, rendez-vous le 12 décembre 2023 de 14h à 20h30 à la Maison de l'Europe de Paris. -
Dans le Finistère, les pompiers se forment aussi avec des casques de réalité virtuelle
La formation constitue un enjeu majeur dans l'activité des sapeurs-pompiers. Mais, comment se former tout en limitant les coûts financiers, environnementaux ainsi que les risques pour les apprenants ? Le SDIS29 adopte une solution innovante en utilisant la réalité virtuelle pour entrainer les pompiers à des exercices...