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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Comprendre les fonds européens structurels et d'investissement en 3 minutes
Comprendre les fonds européens structurels et d'investissement en 3 minutes ? C'est possible en regardant cette présentation animée. -
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.Thematic(s) : Développement économique -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
Sauvons les abeilles
SAPOLL : « Sauvons nos pollinisateurs - Plan d'action transfrontalier pour les pollinisateurs sauvages » Les insectes tels que les abeilles, les syrphes et les papillons, essentiels à la pollinisation des fleurs et des plantes et par conséquent, au maintien de l’agriculture et des écosystèmes, sont largement menacés. -
Efficience énergétique dans les territoires isolés
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre des solutions énergétiques innovantes et intelligentes pour les territoires isolés de l’espace France (Manche) Angleterre. -
ASTUS: Alpine Smart Transport and Urbanism Strategies
ASTUS est un projet qui offre des solutions concrètes aux territoires pour réduire efficacement l’impact carbone tout en répondant aux besoins de déplacement des habitants.... -
FORESEA: Funding Ocean Renewable Energy through Strategic European Action
FORESEA aide les PME de l’Europe du Nord-Ouest à tester leurs technologies innovantes en matière d’énergies marines renouvelables (EMR) en conditions réelles pour prouver que la production d’Energie Marine Renouvelable est compétitive. -
Climate active neighbourhoods (CAN): le climat, on s'en occupe entre voisins
Le projet Climate Active Neighbourhoods a pour objectif que les quartiers défavorisés participent à la réduction des émissions de carbone. Il s’appuie sur des initiatives citoyennes et les dynamiques de proximité pour permettre aux autorités locales de bâtir des stratégies bas-carbone plus efficaces dans l’espace de... -
RECAVACA: Réseau Caribéen pour la valorisation du cacao
Les Associations Guadeloupe Equitable (AGED), CACCOMA, d’Haïti et le CIRAD ont décidé de valoriser le cacao et ses produits dérivés en vue d’une reconnaissance internationale du cacao de Guadeloupe et d’Haïti, de leur commercialisation selon les principes du commerce solidaire sur un marché de niche et haut de... -
RenfoRésAP: Renforcement du Réseau d’Aires Protégées du Plateau des Guyanes
Le projet renforce le réseau des aires protégées du plateau des Guyanes, il contribue à un développement local durable, respectueux des cultures et des modes de vie en site amazonien isolé, il s’appuie sur une action multi-partenariale transnationale qui concourt à la résilience du massif forestier du plateau des...Thematic(s) : Protection de l'environnement