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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Corsica Gastronomia: une transition réussie
Cette PME est spécialisée dans la conserverie et les confitures. -
Rapport scientifique ESPON 2019
Le rapport scientifique ESPON 2019 réunit 17 contributions présentées à l’occasion de la conférence scientifique du 18 novembre 2018 à Londres. Ce rapport contribue à la réflexion sur l’innovation en matière de recherche territoriale et plus particulièrement sur : les interactions entre unités territoriales, le... -
Annuaire régional d'Eurostat 2019
Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc. -
Jardinons nos villages
Alors que de plus en plus de communes du territoire souhaitent mener des projets de gestion des espaces verts et renouveler leurs pratiques, elles rencontrent des difficultés dans la mise en cohérence des différents... -
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages- Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos villages". -
15e Congrès des Régions: un atelier dédié à l'Europe
Le 15e Congrès des Régions aura lieu les 30 septembre et 1er octobre à Bordeaux avec pour fil conducteur "Ma région agit pour moi". Parmi les 10 ateliers organisés, l'un d'eux est dédié à l'action de l'Europe au bénéfice des citoyens. -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
EMbleMatiC Les montagnes emblématiques Méditérranéennes comme destinations côtières d'excellence
Quel est le point commun entre l’Olympe, l’Etna ou le Canigou ? Ce sont des montagnes côtières de la Méditerranée, emblématiques du fait de leur histoire, leur paysage et leur identité. Aujourd’hui neuf montagnes côtières ont rejoint le réseau des montagnes emblématiques de la Méditerranée : Canigou &... -
ACT4LITTER Mesures conjointes pour préserver les écosystèmes naturels des déchets marins dans les aires protégées de la Méditerranée
Beaucoup d’aires marines protégées Méditerranéennes (AMP) affirment que les déchets marins représentent l'une des principales menaces pour la protection de la biodiversité et des écosystèmes marins et ont confirmé le manque de connaissances et de compétences sur la façon de lutter efficacement contre ce...Thematic(s) : Protection de l'environnement