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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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G2 Solaire: développer la filière de l'énergie solaire
A travers le développement d’un cadastre solaire portant sur l’échelle du Grand Genève, l’objectif du projet G2-Solaire est de donner les moyens d’intensifier l’usage de l’énergie solaire, de générer des activités économiques autour de la filière solaire et de contribuer in fine à atteindre les objectifs de... -
eMen: une plateforme transnationale d’innovation en matière d’e-santé mentale en europe du nord-ouest
Chaque année, près de 165 millions de personnes au sein de l’Union européenne sont confrontées à un problème de santé mentale, tel que la dépression ou l’anxiété. -
Chauffer une maison de retraite à l’énergie renouvelable dans les Pyrénées-Orientales
Grâce au Fonds européen de développement régional (FEDER) une chaufferie bois à plaquettes de 200 Kw avec un silo à bois déchiqueté enterré à dessilleur d’une capacité de 30 m3 a été installée pour chauffer la maison de retraite Honoré Carles résidence Le Moulin situé sur sur le territoire de la ville de... -
SME organics: améliorer la compétitivité et la durabilité des pme dans le secteur de l’agriculture biologique
Le projet a pour objectif d’assurer un environnement favorable à la croissance et à la compétitivité des PME dans le secteur de l’agriculture biologique en Europe. -
Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle au cœur du quartier prioritaire du Centre Ville-Arboux et Trescol-La Levade
Le projet consiste en la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à la Grand Combe, au cœur d’un Quartier Prioritaire Politique de la Ville -QPV (Centre Ville-Arboux et Trescol-La Levade), couvrant un territoire plus vaste et ouvert à tous, dans le cadre d’une approche urbaine intégrée. La maison de... -
A2E: l'efficacité énergétique des logements dans les Alpes
L’objectif du projet est de permettre une meilleure optimisation et maîtrise de l’efficacité énergétique des bâtiments publics de façon à améliorer et faire progresser les nouvelles constructions ou réhabilitations à « Haute Qualité Energétique ». -
Réduire l’impact des crues de l’Aude
L’opération réalisée s’intègre dans la stratégie nationale de protection contre les inondations et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Aude. -
Recréer une école de voile, accessible à tous à Port-Camargue
Portée par la Régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue, l’opération de la nouvelle école de mer a bénéficié des cofinancements notamment de la Région Occitanie et de l’Europe au titre du dispositif LEADER. La capacité d’accueil de ce nouveau bâtiment de 3 000 m², localisée sur l’avant-port, sera... -
Blueports: atlantic blue port services- rejet de l'eau polluée dans le port, pas en mer
@BLUEPORTS (https://www.atlanticblueports.com/) ambitionne de fournir un soutien pratique au Forum européen sur la navigation durable / Agence européenne pour la sécurité maritime, en utilisant l'Espace atlantique comme plate-forme physique, et sa communauté maritime comme ressource pour concevoir, prototyper, tester...Thematic(s) : Protection de l'environnement -
ERECO, une pépinière d’accueil qui accompagne les entreprises du secteur des énergies renouvelables et de l’eco-construction au plus près des territoires
La Région a investi 6,23 M€ pour la construction et les aménagements intérieurs, mobilier inclus, de la Pépinière ERECO, en activité sur le site du PRAE à Pieusse (Aude). Cette pépinière est consacrée au domaine des Énergies Renouvelables et de l’Eco-Construction, domaine d’où est tiré son nom : « ERECO ».