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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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L’association « Rebonds! » favorise l’insertion professionnelle des jeunes par le sport
L’association Rebonds ! utilise le rugby comme outil d’éducation et d’insertion sociale et professionnelle auprès de publics en difficulté en région Occitanie Pyrénées Méditerranée. -
BISEPS- Accompagner les parcs d’activités à développer plus d’énergies durables intégrant les capacités de mutualisation énergétique
Le projet BISEPS permet aux entreprises d’investir dans l’énergie durable et de créer des synergies au sein de clusters d’entreprises telles que les parcs d’affaires. Dans les « Living labs », situés dans les 4 pays des 2 Mers, des méthodes sont développées et testées pour impliquer, responsabiliser et... -
DWELL- Diabète et bien-être
DWELL (diabète et bien être - https://www.dwell-diabete.com/) a pour but d’accompagner les patients dans la gestion de leur diabète de type 2 selon leurs besoins, priorités et projet de vie. -
Le projet « zéro herbicide » accompagne les exploitations viticoles dans la réduction du recours aux herbicides
Ce projet consiste à accompagner les agriculteurs dans la réduction du recours aux herbicides. En cultures pérennes méditerranéennes, l’enjeu est principalement lié à la gestion du rang de plantation ; la présence des ceps de vigne ou des arbres rendent plus difficiles l’abandon des herbicides. -
VR4REHAB: la réalité virtuelle comme traitement innovant et adoptée en clinique
Dans le secteur de la santé et en particulier concernant la rééducation, la réalité virtuelle n’en est qu’à ses débuts afin d’être considérée comme traitement innovant et adoptée de manière généralisée en clinique. -
PILE: projet interrégional laboratoire de l'égalité
A PILE ou face la mixité est toujours perdante et l’économie aussi. Devant le constat d’une faible mixité des forces de travail et d’un appauvrissement de la palette des choix professionnels les universités de Bourgogne Franche-Comté et de Genève se mobilisent pour que les principes d’égalité imprègnent le... -
Transformation du site du Château de Foix et du Palais des Gouverneurs en un site culturel à vocation touristique
Le Conseil Départemental de l’Ariège a porté un projet d’aménagement du Palais des Gouverneurs et du Château de Foix pour créer un site de visite culturel à vocation touristique. -
Cleanatlantic- Lutte contre les déchets marins dans l'Atlantique
Pour lutter de manière coordonnée contre les déchets en mer, CleanAtlantic rassemble des acteurs clefs des différents pays du littoral Atlantique afin d’améliorer leurs systèmes de suivi, leur protocole grâce au développement d’outils et indicateurs communs. -
Trails favorise l’utilisation du transport ferroviaire et de l’intermodalité dans le transport transfrontalier de marchandises entre la France et l’Espagne
Fort du constat alarmant que seuls 2% des échanges Nord – Sud à la frontière du Perthus entre la France et l’Espagne empruntent le rail, TRAILS offre des solutions effectives d'identification et de mise en place de nouvelles liaisons ferroviaires transnationales en collaboration avec les autorités publiques des deux pays... -
Aménager un atelier de transformation laitière dans le Gers
Le concept de la ferme « Ker » est de proposer des produits de qualité, les plus respectueux de la santé, de l’environnement, et du bien-être animal, en agriculture biologique, avec des races rares dans l’objectif de sauvegarde de la biodiversité et d’un patrimoine vivant : chèvres des Pyrénées, chèvres des...