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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Promotion et développement du génie-écologique sur les berges des rivières en Guadeloupe
L’archipel guadeloupéen regorge également de rivières qui serpentent sur son territoire. Ces cours d’eau participent de la richesse de la biodiversité locale. Elles font à ce titre l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics, qui doivent trouver un équilibre subtil entre des...Thematic(s) : Protection de l'environnement -
Enquête de l'ANCT à destination des PME: mise en place d'un fonds européen compensant les effets négatifs du Brexit
Entreprises directement impactées par la sortie du Royaume-Uni ? Répondez à l'enquête de l'ANCT -
Incollables sur l'Union européenne? Venez tester vos connaissances avec nos quiz!
Venez tester vos connaissances sur l'Union européenne avec nos quiz de culture générale, capitales, financements, projets et présidence française du Conseil de l'UE ! -
#RoadtripEUR Après les RUP, Bruxelles!- Épisode 5
Clap de fin pour nos huit influenceurs : retour à Bruxelles ! Ont-ils réussi à rassembler les 12 étoiles du drapeau européen ? -
#RoadtripEUR L'Europe en Guadeloupe et à La Réunion- Épisode 4
Lors de ce 4ème épisode, c'est en Guadeoupe que l'un des deux groupes attérit tandis que le deuxième continue son aventure à La Réunion. -
Chez nous l'Europe: une série de podcasts de RCF radio
Découvrez comment l'Europe s'engage en Normandie et apprenez-en plus sur les initiatives de l'Union européenne grâce aux podcasts Chez nous l'Europe ! -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
#RoadTripEur Découverte de Mayotte et de la Guyane- Épisode 1
Le #RoadTripEur des 8 jeunes influenceurs est lancé ! C'est à Mayotte et en Guyane qu'ils débutent leur aventure pour comprendre comment l'Europe s'engage dans les régions d'outre-mer. -
#RoadTripEur: 8 jeunes partent à la découverte des régions d'outre-mer pour découvrir l'implication de l'Union européenne
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le ministère des Outre-mer organise un road trip dans des régions ultrapériphériques françaises. Initiative originale, implication de la jeunesse, valorisation de l'action de l'UE : venez découvrir l'aventure de huits jeunes influenceurs.